La Gouvernance Publique Responsable (GPR) : une alternative authentique et universelle pour des services publics et des institutions éthiques, humains et plus efficaces.
Dr. Stéphane Monney Mouandjo DG. CAFRAD Yaoundé Mai 2017
La prévention des atteintes à la fortune publique : nouveau défi des institutions supérieures de contrôle des finances publiques en Afrique

LE CONTEXTE DU FORUM 

 

La vie des organisations modernes est marquée par la recherche permanente d’un équilibre entre la prise en compte des éléments changeants de leur environnement et la réalisation d’objectifs définis dans des contextes différents. Qu’ils soient conjoncturels ou structurels, les changements qui interviennent dans le sillage des organisations finissent par modifier l’orientation fonctionnelle de ces entités, ce qui peut déboucher, dans certains cas, sur des réformes dont l’ampleur se mesure à la capacité des structures à s’adapter à un environnement en perpétuelle mutation.

Les Institutions Supérieures de Contrôle des finances publiques, à l’instar des autres organisations, sont soumises à l’emprise des changements du milieu dans lequel elles évoluent. Aujourd’hui, les interpellations et contraintes auxquelles font face les structures de contrôle des finances publiques sont aussi diverses que pressantes et exigent que des réponses appropriées leur soient apportées.

Ainsi, s’agissant des interpellations, il convient de reconnaître qu’en matière de gouvernance nationale, la contribution des ISC est importante dans un certain nombre de domaines en Afrique.

D’abord, le contrôle des finances publiques doit être un moyen permettant de sauvegarder la démocratie et l’Etat de droit, toutes choses sans lesquelles l’on ne peut envisager de développement durable. En effet, premièrement, il favorise l’exercice des droits démocratiques des citoyens en tant que véritables décideurs. Car, par la publication de leurs rapports, les Institutions Supérieures de Contrôle des finances publiques permettent aux citoyens de participer aux affaires publiques et d’évaluer la gestion gouvernementale. Deuxièmement, le contrôle contribue à faire respecter la loi. Les divers audits qu’effectuent les ISC consistent à vérifier le respect des dispositions légales et réglementaires par les administrateurs de la fortune publique et font état des problèmes rencontrés dans l’application desdits textes. Troisièmement, dans certains cas, les ISC signalent des lacunes et des insuffisances des lois et de la réglementation et formulent des recommandations en vue de leur révision ou de leur amélioration.

Ensuite, le système de contrôle des finances publiques doit davantage contribuer au renforcement de l’efficacité de l’action gouvernementale. A cet effet, il doit favoriser l’optimisation des ressources publiques par le biais de l’examen, de la vérification et de l’évaluation des activités et des projets gouvernementaux d’une part, et encourager une utilisation optimale des fonds publics ainsi que la mise en œuvre des politiques publiques en vue de l’atteinte des objectifs poursuivis, d’autre part. Le contrôle des finances publiques est par ailleurs appelé à améliorer le fonctionnement des entités publiques en détectant les faiblesses et les lacunes de la gestion et des mécanismes de fonctionnement de ces entités et en proposant des mesures correctives appropriées. Il devrait également encourager la transparence et l’ouverture de l’administration en publiant des informations fiables sur la manière dont les organismes de l’Etat et les fonctionnaires responsables s’acquittent de leurs obligations statutaires en matière de gestion des fonds publics.

Enfin, plus qu’avant, les Institutions Supérieures de Contrôle des finances publiques sont appelées à contribuer à l’amélioration de la vie des citoyens. En effet, étant donné que les dépenses destinées à améliorer le niveau de vie et le bien être de la population représentent une part importante des dépenses publiques, un contrôle effectif de ces dépenses constitue une garantie de leur utilisation rationnelle au bénéfice des citoyens. En effectuant des contrôles dans des domaines tels que l’éducation, les soins de santé, la prévention et la lutte contre les grandes endémies, la sécurité sociale, l’emploi, le logement ou la protection de l’environnement, les ISC défendent par là les droits fondamentaux des populations dont les conditions de vie peuvent s’en trouvées améliorées.

Bien que la liste des interpellations auxquelles font face actuellement les ISC ne soit pas exhaustive, force est de constater qu’elles doivent s’acquitter de ces missions sous des contraintes qui ne leur facilitent pas la tâche.

Premièrement, le contexte dans lequel évoluent les ISC aujourd’hui est caractérisé par un corps social de plus en plus exigeant. Le mouvement de démocratisation engagé ici et là s’est traduit par un regain de vitalité des forces sociales dont la revendication de leur participation à la conduite des affaires publiques s’exprime parfois brutalement. La structuration du corps social a vu naître diverses forces qui constituent des interlocuteurs que les pouvoirs publics ne peuvent plus ignorer, au risque de provoquer des crises sociales dont les effets peuvent aller jusqu’à la déstabilisation des régimes en place. Les difficultés économiques qu’éprouvent les populations africaines accentuent par ailleurs leur désir de connaître la manière par laquelle les ressources publiques, censées améliorer leur vie quotidienne, sont gérées. Il découle de là que les ISC qui doivent leur fournir les informations sur la gestion publique ont une responsabilité considérable.

Deuxièmement, les Institutions Supérieures de Contrôle des finances publiques subissent les effets de la mondialisation à plusieurs niveaux. D’une part, la diffusion des bonnes pratiques développées à travers le monde, ainsi que les prestations réalisées par leurs pairs, soumettent ces institutions à une obligation de résultat et à une exigence de performance qui ne sont pas aisées à réaliser. D’autre part, le respect des standards internationaux fixant aussi bien les domaines de compétence des ISC que les principes de leur fonctionnement ne permet pas à ces dernières de s’attaquer à certains domaines qui auraient pu améliorer leur performance. Avec la mondialisation et l’évolution accélérée des technologies de l’information et de la communication, le domaine du contrôle a évolué considérablement au point que les ISC sont confrontées à de nouveaux défis qui les contraignent à innover afin de continuer à s’acquitter de leur mission.

Troisièmement, en Afrique le vécu quotidien des ISC est caractérisé par une insuffisance de ressources de toutes natures. Au plan humain, cette insuffisance se situe aussi bien au niveau qualitatif que quantitatif. En effet, plusieurs pays ne disposent pas d’instituts de formation initiale des vérificateurs devant servir dans les ISC. Beaucoup se contentent de recruter des diplômés de certaines écoles de prestige et d’assurer à ces derniers des formations à la carte sur des domaines spécifiques liées à leurs activités professionnelles du moment. Ce besoin de vérificateurs de qualité s’accentue avec l’apparition de nouveaux secteurs que doivent prendre en main les ISC. S’agissant de l’aspect quantitatif, il est à constater que les effectifs en service dans les structures de contrôle ne sont compatibles, ni avec la complexité du travail à faire, ni avec le nombre d’entités à auditer. Cela est d’autant plus préoccupant que les ISC sont appelées à développer des activités dans des domaines qui sortent parfois de leurs sphères classiques de compétences.

Aux plans financier et matériel, la situation des ISC n’est guerre reluisante. L’insuffisance des ressources dans ces domaines ne s’explique pas seulement par les difficultés économiques que connaissent la plupart des pays africains. Elle est davantage le fait de l’absence d’une véritable culture de la reddition des comptes, laquelle aurait valorisé la place du contrôle des finances publiques et induire une affectation conséquente des moyens nécessaires à cet effet. De plus, le fait que le financement des activités des ISC soit assuré par des entités gouvernementales soumises à leurs contrôles n’est pas de nature à améliorer leur situation financière. Enfin, en raison de la peur que suscitent les activités des ISC, un accroissement de leurs ressources leur donnerait la possibilité de couvrir davantage d’entités, ce qui n’est pas au goût de tout le monde au regard des sanctions qui sont prononcées à l’issue des contrôles.

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LA JUSTIFICATION DU THEME

 

Face aux interpellations et contraintes décrites ci-dessus, lesquelles sont appelées à s’accentuer au fil du temps, le défi à relever par les ISC consiste à adjoindre aux contrôles, d’autres activités susceptibles de leur permettre d’améliorer leur performance, dans un contexte contraignant. En effet, le développement des activités complémentaires des contrôles classiques, dans le but d’accroître l’efficacité du dispositif de contrôle des finances publiques et de mieux protéger la fortune publique, devient un impératif qu’il convient d’adresser, ici et maintenant, pour trois raisons fondamentales que l’on peut brièvement exposer ci-après :

D’abord, du fait de l’importance des moyens humains, matériels et financiers qu’ils mobilisent, les contrôles effectués au niveau des entités publiques et parapubliques constituent une charge que les Etats ont de plus en plus de mal à supporter, en cette période où les ressources budgétaires sont très limitées. Il s’ensuit que plusieurs services publics passent des années sans être contrôlés, ce qui laisse libre cours aux malversations de toutes natures. D’où la nécessité de rechercher des mécanismes moins coûteux qui permettraient aux ISC de couvrir un maximum de structures.

Ensuite, bien que les contrôles interviennent généralement à postériori, les sanctions infligées à l’issue de l’exploitation des rapports de contrôle ont longtemps comporté un effet dissuasif. Or, l’on constate qu’au fil des années, cet effet s’est estompé progressivement au point où certains en sont à s’interroger sur la capacité des contrôles à limiter les cas de détournement de deniers publics qui, malheureusement, semblent en progression constante. Cette situation dont on ne devrait pas s’accommoder mérite que l’on s’y penche sérieusement.

Enfin, s’agissant du cas spécifique du Cameroun, il convient de noter que la perception de la campagne d’assainissement des mœurs publiques, engagée depuis des années, semble plutôt mitigée, aussi bien au niveau de l’opinion publique nationale qu’internationale.

En effet, d’un côté, les uns doutent de la portée d’une opération qui ne se traduit que par un remboursement insignifiant des sommes détournées, et dans laquelle il existerait une grande opacité dans la gestion des quelques remboursements enregistrés. De l’autre, l’on assimile, à tort ou à raison, cette campagne à une opération d’épuration politique.

Devant cette situation, nombreux sont ceux qui pensent, et le disent de plus en plus publiquement, qu’il serait plus utile pour le pays de concevoir un ensemble de mécanismes permettant de mettre la fortune publique hors de portée des manipulations malveillantes. C’est à ce niveau que la prévention des atteintes à la fortune publique apparaît comme une réponse appropriée à la situation actuelle des Institutions Supérieures de Contrôle des finances publiques en Afrique.

Au regard de l’expérience camerounaise, le Forum International des ISC, en mettant en exergue la problématique de la prévention des atteintes à la fortune publique, pourrait constituer un moment fort dont les résultats révolutionneraient ces institutions.

A la lumière du contexte dépeint ci-dessus, le forum vise un certain nombre d’objectifs précis qu’il convient de présenter.

Résultats attendus

 

Les résultats attendus du forum concernent principalement quatre exigences à savoir :

  1. l’identification consensuelle des activités de prévention à assumer par les ISC elles-mêmes, ainsi que les modalités de leur exercice ;
  2. l’identification concertée des mesures de prévention à prendre au niveau des autres instances gouvernementales ;
  3. la proposition des réformes institutionnelles éventuelles à entreprendre en vue du déploiement de l’activité de prévention des atteintes à la fortune publique ;
  4. les aménagements du cadre juridique à envisager en vue de l’exercice de cette nouvelle activité.

Les principaux aspects à développer au cours du forum sont :

  • Les conceptions du patrimoine public en Afrique: Propriété de tous ou propriété de personne (exposé en plénière)
  • Le contexte spécifique africain du contrôle des finances publiques (exposé en plénière)
  • La protection de la fortune publique : véritable enjeu du contrôle des finances publiques en Afrique (exposé en plénière)
  • Contraintes et limites des contrôles classiques (exposé en plénière)
  • La contribution des TIC dans la prévention des atteintes à la fortune publique (exposé en plénière)
  • Les activités de prévention des atteintes à la fortune publique (en ateliers)
  • Les aménagements à apporter aux cadres juridique et institutionnel, en vue d’un meilleur exercice des activités de prévention des atteintes à la fortune publique (en ateliers)
  • L’apport de la Coopération Internationale en matière de promotion de la prévention des atteintes à la fortune publique (exposé en plénière)

METHODOLOGIE

Les travaux du forum seront menés d’une façon active et participative. Il y aura interaction constante entre personnes ressources et participants pour mieux aborder le contenu de chaque sujet du programme. Après l’introduction des sujets par les personnes ressources, les participants seront sollicités pour commentaires, suggestions et questions éventuelles. Les travaux se dérouleront en séance plénière et en petits groupes.

langue

Français et Anglais.

 

Lieu : Yaounde (Cameroun)
Date : 2 – 4 Mars 2016
Durée : Trois jours